Anais Services étant agréée par la Préfecture, vous bénéficiez d’une réduction ou d’un crédit d’impôt de 50 % des sommes dépensées pour les services d'une Femme de Ménage, Baby Sitter ou Jardinier à domicile ( plafond compris entre 12 000 et 15 000 Euros par an selon le nombre d'enfants à votre charge et la loi fiscale en vigueur : art. 199 sexdecies du Code Général des Impôts ).

L'AIDE FISCALE : CREDIT D'IMPÔTS OU REDUCTION D'IMPÔTS

L’aide fiscale concerne les personnes domiciliées en France, et qui, dans l’année, ont supporté des dépenses facturées par un organisme ou une entreprise agréé(e), prestataire ou mandataire de services à la personne.

A. Qui peut en bénéficier ?

1. Le crédit d'impôt

L’aide prend la forme d’un crédit d'impôts lorsque les dépenses ont été supportées par :

- les contribuables célibataires, veufs ou divorcés ;

- les personnes mariées ou pacsées soumises à une imposition commune.

Ces bénéficiaires doivent exercer une activité professionnelle ou être inscrits comme demandeurs d’emploi depuis au moins trois mois pendant l’année des dépenses.

Exemples :

Mme JOUANNIC a fait appel à Anais Services toutes les semaines pour 3 heures de services de notre femme de ménage et 6 heures de garde d'enfants à son domicile. Au total, les sommes facturées par Anais Services s’élèvent à 3900 euros en 2007.

Ces services ayant été réalisés à son domicile par l'agence Anais Services, Mme JOUANNIC peut donc bénéficier d'un crédit d’impôt en fonction des exemples ci-dessous.

Exemple 1 :

Mme JOUANNIC est imposable à hauteur de 4900 euros et exerce une activité professionnelle. Elle bénéficiera alors de 1950 euros de crédit d'impôt et ne devra plus s’acquitter que de 2950 euros d’impôt. (4900 euros d’impôt - 1950 euros de crédit d'impôt = 2950 euros)

Exemple 2 :

Mme JOUANNIC est imposable de 950 euros et exerce une activité professionnelle. Elle bénéficiera alors d’un crédit d’impôt de 50% de ses dépenses, soit 1950 euros. Elle ne paiera pas d’impôt et bénéficiera même d’un remboursement de 1000 euros. (1950 euros de crédit d’impôt – 950 euros d’impôts = 1000 euros de remboursé par le trésor Public).

Exemple 3 :

Mme JOUANNIC n’est pas imposable et exerce une activité professionnelle. Elle bénéficiera alors d’un crédit d’impôt de 50% de ses dépenses, soit 1950 euros remboursé par le Trésor Public.

2. Réduction d'impôt

L’aide fiscale prend la forme d’une réduction d’impôt pour toutes les personnes non concernées par le crédit d’impôt : les retraités.

Exemples :

Mme JOUANNIC a fait appel à Anais Services toutes les semaines pour 3 heures de services de notre femme de ménage et 2 heures de jardinage par mois.
Au total, les sommes facturées par Anais Services s’élèvent à 2500 euros en 2007. Mme JOUANNIC peut donc bénéficier d'une réduction d’impôt en fonction des exemples ci-dessous.

Exemple 1 :

Mme JOUANNIC est imposable de 950 euros, n’exerce aucune activité professionnelle et n’est pas inscrite au chômage. Elle bénéficiera alors d'une réduction d’impôt de 50% de ses dépenses, soit 1250 euros. Elle ne paiera donc pas d’impôt.

Exemple 2 :

Mme JOUANNIC est imposable à hauteur de 5000 euros, n’exerce aucune activité professionnelle et n’est pas inscrite au chômage. Elle bénéficiera alors d'une réduction d’impôt de 50% de ses dépenses, soit 1250 euros. Elle ne devra donc plus s’acquitter que de 3750 euros d’impôt.

B. Quel est le montant de cette aide fiscale ?

Elle est calculée au taux de 50 % sur la totalité des dépenses supportées par le particulier.

Anais Services envoie avant le 28 Février de l’année N+1 à chacun de ses clients une attestation fiscale annuelle pour les services de notre femme de ménage, baby sitter ou jardinier.